J.O. 117 du 20 mai 2006
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Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610138D
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Pelissier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2003.